Veuillez trouver ci-après, les différentes pièces du dossier d'approbation de la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de Commequiers :
PIECES ADMINISTRATIVES
Arrêté du Maire prescrivant l'enquête publique
Délibération du 9 mars 2020 approuvant la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme
NOTICE EXPLICATIVE
Pièce n°1 - Notice explicative
PLAN DE ZONAGE
REGLEMENT
OAP
Pièce n°4 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
DIVERS