Prochaine réunion extraordinaire du Conseil Municipal : Samedi 23 janvier 2021 à 10h à la Salle Polyvalente
VOICI L'ORDRE DU JOUR :
FINANCES-SUBVENTIONS :
- Demande de subvention auprès de l’Etat dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et dotation d’équipement pour les territoires ruraux (DETR) pour la rénovation thermique, la réhabilitation et mise aux normes sécurité et accessibilité de l’ensemble des infrastructures sportives – phase 2
- Budget général : admission en non-valeur
- Demande de garantie d’emprunt : « COMMEQUIERS 2 -Rue de Beaumont » (8 PLUS – 2 PLAI)
- Maintenance annuelle de l’orgue – Modalités de remboursement avec l’Association « Chorale et Amis de l’Orgue » et la Paroisse
CONVENTIONS :
- Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie : Renouvellement de la convention de mise à disposition de services suite au transfert partiel de la compétence accueil de loisirs extrascolaire et périscolaire des mercredis
- Convention de mise à disposition des services Construction et Marchés Publics Communautaires auprès de la commune de Commequiers dans le cadre de la restructuration des équipements sportifs (Phase 2)
- Déploiement de la fibre optique : Convention d'occupation du domaine privé de la Commune avec le Groupement d'Intérêt Public Vendée Numérique
- Convention d’occupation du domaine public avec TDF destinée à l’installation et l’exploitation d’un réseau de communications électriques ouvert au public
PERSONNEL COMMUNAL :
- Création d’emplois saisonniers et d’emplois pour accroissement temporaire d’activité
DIVERS :
- Demande d’autorisation environnementale présentée par la SARL SABLIERES PALVADEAU Henri en vue d’étendre l’emprise de la carrière située sur la commune de Saint Christophe du Ligneron : avis du Conseil Municipal de Commequiers
- Rapport 2019 sur le prix et la qualité du Service Public de l’eau potable
INFORMATIONS DIVERSES
- Recommandations du COPIL Ressources Humaines
- Restructuration des infrastructures sportives : choix du maître d’œuvre
