Réunion du Conseil Municipal : Lundi 30 mai 2022 à 20h à la Mairie

VOICI L'ORDRE DU JOUR :  

FINANCES ET MARCHES PUBLICS

1. Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 1 320 000 € dans le cadre de la restructuration des équipements sportifs

2. Adhésion au groupement de commandes pour passation d’un accord cadre de vérifications périodiques

3. Adhésion au groupement de commandes pour passation d’un accord cadre de fourniture et livraison de matériel de licence informatique

PERSONNEL COMMUNAL

4. Modifications du tableau des effectifs – Avancement de grade

5. Modifications du tableau des effectifs – Temps de travail

6. Modifications de la délibération 2021_087 sur les critères et modalités d’exercice du télétravail

BATIMENTS COMMUNAUX

7. Autorisation d’une étude de faisabilité : Réhabilitation énergétique de la partie ancienne de la mairie,

8. Actualisation des tarifs des salles communales

9. Autorisation à signer une convention relative à l’utilisation du boulodrome par l’association Pétanque Commequiéroise.

VIE LOCALE

10. Autorisation à signer un Contrat de prestation et une Convention de mise à disposition de matériel pour la réalisation des clôtures dans le cadre d’une opération d’éco-pâturage communale     

DECISIONS DU MAIRE :

a) L’exercice au nom de la commune des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme

b) La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

INFORMATIONS DIVERSES

 Réflexion sur un changement des lieux d’accueil des enfants sur les temps périscolaires.