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Catégorie: PV, Délibérations & Arrêtés de la Commune
A compter du 1er juillet 2022, la commune de Commequiers publie sous format électronique les délibérations du Conseil Municipal, les arrêtés du Maire à caractère réglementaire.
Consultez les délibérations et arrêtés à caractère réglementaire :